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MANDAT CONJOINT [1 fiche]

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Fiche 1 1994-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

One could use a single expert on joint retainer to obtain bona fide information to assist in the resolution of a controversy. This opinion could be advisory or binding according to the wishes of the parties -- such as the joint retainer of an expert to evaluate a piece of land.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

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