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MANUEL CONTROLES EXPORTATION [1 fiche]

Fiche 1 2015-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

The Export Controls Handbook is designed to be the main reference tool to assist exporters with questions about the administration of Canada's export controls which are administered pursuant to the Export Control List, the Area Control List and the Automatic Firearms Country Control List under the authority of the Export and Import Permits Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
OBS

Le Manuel des contrôles à l'exportation se veut un outil de référence principal pour répondre aux questions des exportateurs au sujet de l'administration des contrôles à l'exportation au Canada qui sont administrés aux termes de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Espagnol

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