TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MARQUE CREANT CONFUSION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- confusing trademark
1, fiche 1, Anglais, confusing%20trademark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- confusing trade-mark 2, fiche 1, Anglais, confusing%20trade%2Dmark
correct
- confusing mark 3, fiche 1, Anglais, confusing%20mark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where application for confusing mark pending ... The right of an applicant to secure registration of a registrable trade-mark is not affected by the previous filing of an application for registration of a confusing trade-mark by another person ... 4, fiche 1, Anglais, - confusing%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
... confusing trade-marks are registrable if the applicant is the owner of all such trade-marks, which shall be known as associated trade-marks. 5, fiche 1, Anglais, - confusing%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling. 6, fiche 1, Anglais, - confusing%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark." 6, fiche 1, Anglais, - confusing%20trademark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque de commerce créant de la confusion
1, fiche 1, Français, marque%20de%20commerce%20cr%C3%A9ant%20de%20la%20confusion
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marque créant de la confusion 2, fiche 1, Français, marque%20cr%C3%A9ant%20de%20la%20confusion
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] les marques de commerce créant de la confusion sont enregistrables si le requérant est le propriétaire de toutes ces marques, appelées «marques de commerce liées». 3, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20cr%C3%A9ant%20de%20la%20confusion
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Si une demande relative à une marque créant de la confusion est pendante [...] Le droit, pour le requérant, d'obtenir l'enregistrement d'une marque de commerce enregistrable n'est pas atteint par la production antérieure d'une demande d'enregistrement d'une marque de commerce créant de la confusion, par une autre personne [...] 2, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20cr%C3%A9ant%20de%20la%20confusion
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». 4, fiche 1, Français, - marque%20de%20commerce%20cr%C3%A9ant%20de%20la%20confusion
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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