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MENTION OBLIGATOIRE VAPOTAGE [1 fiche]

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Fiche 1 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Tobacco Industry
  • Federal Administration
CONT

Vaping product marking means prescribed information that is required under [the Excise Act] to be printed on, or affixed to, a container of vaping products that are not required under [this act] to be stamped.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Industrie du tabac
  • Administration fédérale
CONT

Mention obligatoire pour vapotage. Mention réglementaire que doit porter, en application de la [Loi sur l'accise], un contenant de produits de vapotage qui n'ont pas à être estampillés en vertu de [cette loi].

Espagnol

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