TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MESURES RECHANGE CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Criminology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Alternative measures in Canada
1, fiche 1, Anglais, Alternative%20measures%20in%20Canada
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Statistics Canada, 1999. "The report, which represents the first phase of a special study commissioned by the National Justice Statistics Initiative, is intended as a reference document on administrative and operational policies with respect to alternative measures for both youth and adults in Canada. The study focussed on the collection of national descriptive information on the organization and delivery of youth and adult alternative measures established pursuant to the Young Offenders Act (Canada) and the Sentencing Reform (1996)." 1, fiche 1, Anglais, - Alternative%20measures%20in%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Criminologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Les mesures de rechange au Canada
1, fiche 1, Français, Les%20mesures%20de%20rechange%20au%20Canada
correct, nom féminin, pluriel, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Statistique Canada, 1999. «Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administrative et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et application des mesures de rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).» 1, fiche 1, Français, - Les%20mesures%20de%20rechange%20au%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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