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METHODE ABANDON [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2001-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to abandon a nuclear substance, a nuclear facility, prescribed equipment or prescribed information shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) the name and location of the land, buildings, structures, components and equipment that are to be abandoned; (b) the proposed time and location of the abandonment; (c) the proposed method of and procedure for abandonment ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Terme(s)-clé(s)
  • abandonment method

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demande de permis d'abandon. [...] La demande de permis pour abandonner des substances nucléaires, des installations nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) le nom et l'emplacement des terrains, des bâtiments, des structures, des composants et de l'équipement visés par la demande; b) la date et le lieu proposés de l'abandon; c) la méthode et les procédures d'abandon proposées [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

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