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METHODE DEROGATOIRE [1 fiche]

Fiche 1 2010-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

A method of accounting for a business combination under which the net assets are carried in the combined organizations' financial statements at their book values in the combining organizations' books.

OBS

Income of the combined organization comprises income of the combining organizations for the entire fiscal period in which the combination took place.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Méthode de comptabilisation des regroupements d'entreprises qui consiste, pour la nouvelle entreprise issue du regroupement, à inclure dans ses états financiers les éléments des états financiers des sociétés se regroupant, aux valeurs qui y sont présentées pour l'exercice au cours duquel se produit le regroupement et pour tous les exercices présentés à titre comparatif, comme si elles avaient été regroupées dès l'ouverture du premier exercice présenté.

OBS

La nouvelle entreprise issue du regroupement comptabilise les actifs, passifs et capitaux propres des entreprises se regroupant à la valeur comptable qu'ils avaient, corrigée seulement des retraitements d'homogénéisation des méthodes comptables des entreprises se regroupant et de l'application de ces méthodes à l'ensemble des exercices présentés. Le bénéfices de la nouvelle entreprise comprend alors les résultats des sociétés se regroupant pour tout l'exercice au cours duquel le regroupement a lieu et pour tous les exercices présentés à titre comparatif. Cette méthode n'est plus permise par les normes comptables en vigueur au Canada et aux États-Unis.

Espagnol

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