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MODALITE REMBOURSEMENT ANTICIPE [1 fiche]

Fiche 1 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

For purposes of this guideline, pooled mortgages are distinguished by their prepayment terms. They are categorized as (1) closed pools, (2) partially open pools, and (3) fully open pools. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Les deux premiers comportent diverses modalités de remboursement anticipé tandis que les prêts hypothécaires pour les fins de logements sociaux ne prévoient aucun remboursement anticipé. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

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