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MODE ACCEPTATION [1 fiche]

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Fiche 1 2015-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

The rule is particularly strict where the offer is contained in an option. The offeror will only be bound if he acquiesces in the different mode of acceptance.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Mode d'acceptation : Constitue une acceptation toute déclaration ou autre comportement du destinataire indiquant qu'il acquiesce à l'offre. Le silence ou l'inaction ne peuvent à eux seuls valoir acceptation.

Espagnol

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