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MODE TENURE FORESTIERE [1 fiche]

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Fiche 1 2008-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Silviculture
  • Forestry Operations
DEF

The conditions, specified in terms of time and a defined forest area, by which a forest manager or owner holds rights to use or harvest or manage one or more forest resources.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
DEF

Condition, précisée dans le temps et l'espace, selon laquelle un gestionnaire ou un propriétaire forestier détient le droit d'utiliser, de récolter ou d'aménager une ressource forestière ou plus.

Espagnol

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