TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MODELE CLAUSE RESOLUTION DIFFERENDS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-12-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- model alternative dispute resolution clause
1, fiche 1, Anglais, model%20alternative%20dispute%20resolution%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- model dispute resolution clause 2, fiche 1, Anglais, model%20dispute%20resolution%20clause
correct
- model ADR clause 3, fiche 1, Anglais, model%20ADR%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Business executives and their lawyers frequently insert a model ADR clause into the international agreement, designating a pre-determined method … of formal dispute resolution in the case of a dispute. 3, fiche 1, Anglais, - model%20alternative%20dispute%20resolution%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- modèle de clause de résolution des différends
1, fiche 1, Français, mod%C3%A8le%20de%20clause%20de%20r%C3%A9solution%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- modèle de clause de résolution des litiges 2, fiche 1, Français, mod%C3%A8le%20de%20clause%20de%20r%C3%A9solution%20des%20litiges
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2019-12-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- model alternative dispute resolution clause
1, fiche 2, Anglais, model%20alternative%20dispute%20resolution%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- model dispute resolution clause 2, fiche 2, Anglais, model%20dispute%20resolution%20clause
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
… one of the main advantages of using a model dispute resolution clause furnished by the selected administering entity … is that it obviates the need to draft language dealing with a wide range of issues bearing on the dispute resolution process. 3, fiche 2, Anglais, - model%20alternative%20dispute%20resolution%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- modèle de clause de résolution des différends
1, fiche 2, Français, mod%C3%A8le%20de%20clause%20de%20r%C3%A9solution%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
modèle de clause de résolution des différends : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - mod%C3%A8le%20de%20clause%20de%20r%C3%A9solution%20des%20diff%C3%A9rends
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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