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MOTIF ILLEGITIME [1 fiche]

Fiche 1 2015-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The jury should not be permitted to speculate on the question of abuse of privilege at all, unless there is sufficient evidence which definitely, and as a matter of common sense, points to the inference that an improper motive existed and that it induced the publication of the libel.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
OBS

Dans le contexte de la diffamation.

Espagnol

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