TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MOTION RENVOI [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-07-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- order of reference
1, fiche 1, Anglais, order%20of%20reference
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An order of the House to a committee instructing it to consider some matter or defining the scope of its deliberations. It may form a part of the Standing Orders or be specially adopted to deal with an issue as it arises. 2, fiche 1, Anglais, - order%20of%20reference
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When a select committee is appointed to consider or inquire into a matter, the scope of its deliberations or inquiries is defined by the order by which the committee is appointed (termed the order of reference), and the deliberations or inquires of the committee must be confined within the limits of the order of reference. But when a bill is committed, or referred, to a select committee, the bill itself is the order of reference ... 3, fiche 1, Anglais, - order%20of%20reference
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordre de renvoi
1, fiche 1, Français, ordre%20de%20renvoi
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- motion de renvoi 2, fiche 1, Français, motion%20de%20renvoi
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ordre de la Chambre à l'endroit d'un comité en vue de lui renvoyer une question aux fins d'étude ou de préciser la portée de ses délibérations. L'ordre de renvoi peut émaner d'une disposition du Règlement ou d'une décision de la Chambre. 2, fiche 1, Français, - ordre%20de%20renvoi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- orden de remisión
1, fiche 1, Espagnol, orden%20de%20remisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Orden que la Cámara da a una comisión para encomendarle el estudio de una cuestión o precisar el alcance de sus deliberaciones. 1, fiche 1, Espagnol, - orden%20de%20remisi%C3%B3n
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La orden de remisión puede emanar de una disposición del Reglamento o de una decisión de la Cámara. 1, fiche 1, Espagnol, - orden%20de%20remisi%C3%B3n
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-07-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- hoist motion
1, fiche 2, Anglais, hoist%20motion
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- motion de renvoi
1, fiche 2, Français, motion%20de%20renvoi
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Personnel Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- motion to postpone 1, fiche 3, Anglais, motion%20to%20postpone
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion du personnel
Fiche 3, La vedette principale, Français
- motion de renvoi 1, fiche 3, Français, motion%20de%20renvoi
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :