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MRFD [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Paragraph 20(a) of the General Nuclear Safety and Control Regulations is replaced by the following: (a) a package, special form radioactive material and low dispersible radioactive material, as defined in subsection 1(1) of the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations ... "Low dispersible radioactive material" means a material described in paragraph 225 of the IAEA Regulations [IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material] that conforms to paragraphs 605 and 712 of those Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

L'alinéa 20a) du même règlement est remplacé par ce qui suit : a) les colis, les matières radioactives sous forme spéciale et les matières radioactives faiblement dispersables au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires [...] «matière radioactive faiblement dispersable» : S'entend d'une matière, au sens du paragraphe 225 du Règlement de l'AIEA [Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA], qui est conforme aux paragraphes 605 et 712 de ce règlement.

Espagnol

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