TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NEGOCIATION REGLEMENTATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-02-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulatory negotiation
1, fiche 1, Anglais, regulatory%20negotiation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- reg-neg 2, fiche 1, Anglais, reg%2Dneg
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Regulatory negotiation ... is a way of drafting regulations that involves all key interests in a consensual negotiation process aimed at producing a broader level of acceptance about the nature of the regulations. 3, fiche 1, Anglais, - regulatory%20negotiation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- négociation de réglementation
1, fiche 1, Français, n%C3%A9gociation%20de%20r%C3%A9glementation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- négociation en matière de réglementation 1, fiche 1, Français, n%C3%A9gociation%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9glementation
correct, nom féminin
- négociation réglementaire 1, fiche 1, Français, n%C3%A9gociation%20r%C3%A9glementaire
à éviter, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
négociation réglementaire : […] si l'on emploie le terme «négociation réglementaire», on pense que la négociation est autorisée par un règlement ou bien qu'elle est conforme à un règlement. Ce n'est pas le sens recherché. On veut nommer une négociation qui porte sur la rédaction de projet de réglementation. 1, fiche 1, Français, - n%C3%A9gociation%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-02-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regulatory negotiation
1, fiche 2, Anglais, regulatory%20negotiation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Regulatory negotiation is an alternative to the traditional rulemaking process in which government agencies draft a regulation, give notice and an opportunity for public comment, and then issue the regulation through publication. 2, fiche 2, Anglais, - regulatory%20negotiation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- négociation de réglementation
1, fiche 2, Français, n%C3%A9gociation%20de%20r%C3%A9glementation
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
négociation de réglementation : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - n%C3%A9gociation%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :