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NEGOCIATION STRUCTUREE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Dispute resolution clauses may range from provisions for resolution of disputes as they arise, by way of structured negotiations, to other alternatives such as mediation and arbitration.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Les clauses de règlement de différends peuvent comprendre des mesures pour régler, au moyen de négociations structurées, les différends à mesure qu'ils surviennent, ou prévoir d'autres solutions de rechange telles que la médiation ou l'arbitrage.

Espagnol

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