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NIVEAU DECLASSEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 1996-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Science and Technology
  • Environmental Law

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Droit environnemental
CONT

Le déclassement (en anglais «decommissioning») désigne l'ensemble des procédures administratives et des dispositions techniques destinées, dans une première étape à mettre l'installation dans une configuration qui assure le confinement des nuisances radiologiques et permette ainsi de diminuer les contraintes de sûreté et de surveillance; puis dans une seconde étape, à démonter entièrement l'installation et transférer ses composants actifs dans un centre de stockage, libérant ainsi le site de l'installation pour une nouvelle utilisation. On dit alors, en employant la terminologie internationale, que l'installation est déclassée au niveau 1 ou au niveau 2 (premier cas) ou encore au niveau 3 (deuxième cas). Pour chacun de ces niveaux [de déclassement], l'activité résiduelle sert de critère pour fixer l'opportunité du maintien, du changement ou de la suppression du classement administratif (INB, Installation Nucléaire non INB, ou installation non classée).

CONT

L'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) propose une rationalisation du déclassement des installations en fin d'exploitation et définit trois niveaux types (en anglais «stages» ou «options») à partir des seules considérations de sûreté. La notion de niveau de déclassement permet de préciser les relations qui doivent exister entre l'état de l'installation après son arrêt définitif et la surveillance, les contrôles, les vérifications et l'entretien nécessaires du point de vue de la sûreté. Schématiquement, les trois niveaux adoptés par l'Agence peuvent être décrits comme suit : Le déclassement au niveau 1, [...]. Le déclassement au niveau 2 [...]. Le déclassement au niveau 3 [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Ciencia y tecnología nucleares
  • Derecho ambiental
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