TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NON-EVIDENCE INVENTION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-obviousness of an invention
1, fiche 1, Anglais, non%2Dobviousness%20of%20an%20invention
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- unobviousness of an invention 2, fiche 1, Anglais, unobviousness%20of%20an%20invention
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Non-obviousness of an invention, like novelty, involves a comparison of the invention with the prior art. But, unlike novelty, which only considers prior art which is the same as the invention, obviousness considers the prior art with respect to what the next obvious step would have been. 3, fiche 1, Anglais, - non%2Dobviousness%20of%20an%20invention
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The unobviousness of an invention is an objective determination of whether someone versed in the field of the invention would think that the inventor originated an inventive step or leap that separates the invention from the prior existing state-of-the-art in that field. 4, fiche 1, Anglais, - non%2Dobviousness%20of%20an%20invention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- non-évidence d'une invention
1, fiche 1, Français, non%2D%C3%A9vidence%20d%27une%20invention
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La non-évidence d'une invention tient au fait que, pour un chercheur, il n'aurait pas été entièrement évident de créer cette invention, compte tenu de l'état actuel des connaissances dans le domaine. 2, fiche 1, Français, - non%2D%C3%A9vidence%20d%27une%20invention
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
La nouveauté signifie que l'invention est nouvelle, la non-évidence d'une invention implique une activité inventive et l'utilité signifie que l'invention doit avoir une implication commerciale. 3, fiche 1, Français, - non%2D%C3%A9vidence%20d%27une%20invention
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- no evidencia de una invención
1, fiche 1, Espagnol, no%20evidencia%20de%20una%20invenci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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