TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NON-RESIDENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-09-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-resident
1, fiche 1, Anglais, non%2Dresident
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A person or company with a registered address outside the country for legal and tax purposes. 2, fiche 1, Anglais, - non%2Dresident
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[A non-resident could be] a natural person who is not ordinarily residing in Canada, the government of a foreign country, ... an entity, other than a trust, that is incorporated, formed or established in Canada and that is controlled by a non-resident ... [Bank Act]. 3, fiche 1, Anglais, - non%2Dresident
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 4, fiche 1, Anglais, - non%2Dresident
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- non resident
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- non-résident
1, fiche 1, Français, non%2Dr%C3%A9sident
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Personne [morale ou physique] qui ne réside pas au pays au sens des lois fiscales nationales. 2, fiche 1, Français, - non%2Dr%C3%A9sident
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Un non-résident peut représenter entre autres une] personne physique ne résidant pas habituellement au Canada, [un] gouvernement d'un pays étranger, [...] [une] entité, à l'exception d'une fiducie, constituée en personne morale ou formée à l'étranger [...] [Loi sur les banques]. 3, fiche 1, Français, - non%2Dr%C3%A9sident
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Contabilidad pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- no residente
1, fiche 1, Espagnol, no%20residente
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Persona física o jurídica que a todos los efectos legales, especialmente fiscales, tiene su domicilio habitual fuera del país en cuestión. 2, fiche 1, Espagnol, - no%20residente
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
no residente: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 3, fiche 1, Espagnol, - no%20residente
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