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NORME CONDUITE [2 fiches]

Fiche 1 2016-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Negligence is conduct falling below the standard established for the protection of others against unreasonable risk of harm. This standard of conduct is ordinarily measured by what the reasonable man of ordinary prudence would do in the circumstances.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

norme de conduite : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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