TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NORME RELATIVE PROCEDES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-03-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
- Industrial Techniques and Processes
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- processing standard
1, fiche 1, Anglais, processing%20standard
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Processing standards include: a) emission standards which set limit values for pollution and disamenities which must not be exceeded in emissions from stationary sources; b) design standards for stationary plant prescribing the requirements to be observed with regard to environmental protection when planning and constructing stationary plants; c) operational standards stipulating the requirements to be met with regard to environmental protection when operating stationary plants. 1, fiche 1, Anglais, - processing%20standard
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Processing standards can either be the same for the whole economic area, or can vary from place to place in accordance with local differences in standards of environmental quality and the use made of them, but they must in any case be strict enough to ensure that the standard of environmental quality will be complied with. 1, fiche 1, Anglais, - processing%20standard
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Compare with "production standard". 2, fiche 1, Anglais, - processing%20standard
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Techniques industrielles
Fiche 1, La vedette principale, Français
- norme relative aux procédés
1, fiche 1, Français, norme%20relative%20aux%20proc%C3%A9d%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- norme de procédés 2, fiche 1, Français, norme%20de%20proc%C3%A9d%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les normes de procédés s'appliquent aux installations de production sous la forme de normes d'émission, de conception, de construction et d'exploitation des installations (ces modalités relevant souvent de la législation du travail et de codes de bonne pratique). 2, fiche 1, Français, - norme%20relative%20aux%20proc%C3%A9d%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Essentiellement les normes de produits se penchent sur l'impact d'un produit donné sur l'environnement; les normes de procédés se penchent sur l'impact environnemental de l'équipement, de l'installation utilisés dans sa production. 3, fiche 1, Français, - norme%20relative%20aux%20proc%C3%A9d%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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