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NORME SUBJECTIVE [1 fiche]

Fiche 1 2017-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Health Law
CONT

... the Supreme Court of Canada replaced the modified objective standard with a subjective standard for medical negligence cases involving product liability.

OBS

The subjective standard takes into account the attributes of the particular person whose conduct is in question. For example, the physically handicapped falls to be judged by the standard of what can be expected from a reasonably prudent person suffering from his disability.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit de la santé
CONT

[...] la norme subjective présente un défaut flagrant : elle est subordonnée au témoignage du demandeur quant à son état d'esprit, exposant le médecin à l'analyse rétrospective du patient et à sa rancœur.

Espagnol

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