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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NORMES CONSERVATION DESTRUCTION [1 fiche]

Fiche 1 2010-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A timetable for the length of time records/information is maintained under the control of the institution.

OBS

These standards also indicate the disposition method to be applied to institutional records when they are no longer required to meet operational, legal or other requirements, and when the RDA [records disposition authority] may be applied for final disposition.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Calendrier établissant la période pendant laquelle une institution doit conserver ses renseignements et ses dossiers.

OBS

Ces normes indiquent également la méthode de disposition qui s'applique aux documents institutionnels lorsque ceux-ci n'ont plus d'utilité fonctionnelle, juridique ou autre et les documents auxquels les normes peuvent s'appliquer à des fins de disposition finale.

Espagnol

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