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NOTE IDENTIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
CONT

La note identique est adressée à un gouvernement par les représentants de plusieurs États qui doivent lui présenter en commun des observations. Il s'agit d'une forme de communication particulièrement solennelle et d'usage peu courant. Établie en un seul exemplaire qui porte la signature de tous les chefs de mission concernés, elle est remise, si possible, au cours d'une audience à laquelle ils assistent tous. Elle peut être présentée par le doyen du corps diplomatique.

OBS

Source(s) : Manuel de la correspondance et des communications, Ministère des Affaires étrangères.

Espagnol

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