TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NOUVELLE PREUVE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- new evidence
1, fiche 1, Anglais, new%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- fresh evidence 2, fiche 1, Anglais, fresh%20evidence
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Evidence discovered after the verdict or judgment in a case. 3, fiche 1, Anglais, - new%20evidence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Newly discovered evidence is a ground for a new trial if it involves material facts discovered after trial which occurred prior to the trial, if those facts could not have been discovered in time for the trial, even by the exercise of due diligence. 3, fiche 1, Anglais, - new%20evidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- nouvelle preuve
1, fiche 1, Français, nouvelle%20preuve
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
nouvelle preuve : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - nouvelle%20preuve
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- further evidence
1, fiche 2, Anglais, further%20evidence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
receive further evidence. 2, fiche 2, Anglais, - further%20evidence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- preuve additionnelle
1, fiche 2, Français, preuve%20additionnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- nouvelle preuve 2, fiche 2, Français, nouvelle%20preuve
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
recevoir de nouvelles preuves. 2, fiche 2, Français, - preuve%20additionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :