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OBJECTIF DECISIONS DEFINITIVES [1 fiche]

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Fiche 1 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

FD refers to "facial disposition".

OBS

FD: final disposition or decision with respect to an application for immigration.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Par soucis d'uniformité, nous adopterons cette traduction plutôt que «objectif de cas réglés ou à régler». Il y a trois types d'objectifs (tous les bureaux à l'étranger ne les ayant pas forcément tous) : 1) Non-Quebec/Non government refugees ou «other» : Cas hors Québec/réfugiés parrainés par le secteur privé (réfugiés SP) - 2) Quebec (comprend les immigrants et les réfugiés) - cas visant ou concernant le Québec; 3) Refugees

Espagnol

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