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OCCUPATIO BELLICA [1 fiche]

Fiche 1 2022-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Military Tactics
  • International Relations
CONT

The regime known as belligerent occupation refers to a situation where the forces of one or more states exercise effective control over a territory of another state without the latter state's volition.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Tactique militaire
  • Relations internationales
DEF

Situation d'un État envahi et placé provisoirement sous domination militaire étrangère au cours ou à l'issue d'un conflit.

Espagnol

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