TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OEUVRE COLLABORATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Patents (Law)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- joint creative work
1, fiche 1, Anglais, joint%20creative%20work
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Coauthors are persons whose joint creative effort has resulted in a work being produced. 2, fiche 1, Anglais, - joint%20creative%20work
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
If an invention, utility model, or industrial design is the result of joint creative work of two or more parties, they file patent application together on [the] basis of mutual agreement even in the case, when the creative share of them in the invention is different. 3, fiche 1, Anglais, - joint%20creative%20work
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Brevets d'invention (Droit)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- travail créateur commun
1, fiche 1, Français, travail%20cr%C3%A9ateur%20commun
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une œuvre est le fruit du travail créateur commun de plusieurs personnes, ces personnes ont la qualité de coauteur. 1, fiche 1, Français, - travail%20cr%C3%A9ateur%20commun
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le droit d'auteur sur une œuvre de collaboration appartient à tous les coauteurs indépendamment du fait que l'œuvre constitue un tout unique indissociable ou soit constituée de parties dont chacune possède une signification propre. 1, fiche 1, Français, - travail%20cr%C3%A9ateur%20commun
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- œuvre de collaboration
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-11-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- work of joint authorship 1, fiche 2, Anglais, work%20of%20joint%20authorship
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- œuvre de collaboration
1, fiche 2, Français, %26oelig%3Buvre%20de%20collaboration
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
![](/images/sujets-features/portail-portal.jpg)
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
![](/images/sujets-features/Outils-daide-redaction_Promo-web-En-vedette.png)
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
![](/images/sujets-features/lexiques-glossaries.jpg)
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :