TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OEUVRE REALISEE CONTRE REMUNERATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- work made for hire
1, fiche 1, Anglais, work%20made%20for%20hire
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In the case of a work made for hire, the employer or other person for whom the work was prepared is considered the author for purposes of this title, and, unless the parties have expressly agreed otherwise in a written instrument signed by them, owns all of the rights comprised in the copyright. (1976, Copyright Act (U.S.A.), al. 201b)). 1, fiche 1, Anglais, - work%20made%20for%20hire
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- œuvre réalisée contre rémunération
1, fiche 1, Français, %26oelig%3Buvre%20r%C3%A9alis%C3%A9e%20contre%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-04-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Labour and Employment
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- work made for hire
1, fiche 2, Anglais, work%20made%20for%20hire
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- WFH 1, fiche 2, Anglais, WFH
correct
- work for hire 1, fiche 2, Anglais, work%20for%20hire
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A work made for hire (sometimes abbreviated as work for hire or WFH) is a work created by an employee as part of his or her job, or a work created on behalf of a client where all parties agree in writing to the WFH designation. 1, fiche 2, Anglais, - work%20made%20for%20hire
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Travail et emploi
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- œuvre réalisée contre rémunération
1, fiche 2, Français, %26oelig%3Buvre%20r%C3%A9alis%C3%A9e%20contre%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[...] il s'agit tout à la fois des œuvres de commande réalisées dans le cadre d'un louage d'ouvrages et des œuvres réalisées par les salariés de la personne qui a commandé l’œuvre. 1, fiche 2, Français, - %26oelig%3Buvre%20r%C3%A9alis%C3%A9e%20contre%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :