TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OMISSION VOLONTAIRE [3 fiches]

Fiche 1 2016-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
Terme(s)-clé(s)
  • willful omission

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

omission volontaire : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Offences and crimes
DEF

The failure of a person to do what he should do, either intentionally or through recklessness.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Infractions et crimes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :