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Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Computers for Schools (CFS) is a national, federal government-led program that operates in cooperation with all provinces and territories, the private and volunteer sectors. The program collects, repairs and refurbishes donated surplus computers from government and private sector sources and distributes them free to schools and libraries throughout Canada. CFS was co-founded in 1993 by Industry Canada and the Telephone Pioneers the largest industry-related volunteer organization in the world. Computers for Schools contributes to the government's Connecting Canadians initiative. Since its inception, CFS has provided more than 300 000 computers to schools and libraries in all provinces and territories. CFS now delivers in excess of 60 000 additional computers each year. In addition to coordinating computer donors and recipients, CFS oversees more than 55 repair and refurbishing centres throughout Canada, where surplus computers are cleaned, refurbished and prepared for delivery. Workshops are staffed by volunteers, including current and retired telecommunications professionals, and students.  2, fiche 2, Anglais, - Computers%20for%20Schools%20Program

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) est un programme national, dirigé par le gouvernement fédéral, qui fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur privé et celui du bénévolat. Il permet de recueillir, de réparer et de remettre à neuf des ordinateurs excédentaires provenant des administrations publiques et du secteur privé, avant qu'ils ne soient distribués gratuitement aux écoles et aux bibliothèques d'un bout à l'autre du Canada. Le Programme OPE a été mis sur pied en 1993 par Industrie Canada, conjointement avec les Pionniers du téléphone le plus vaste organisme de bénévolat du monde ayant un lien avec l'industrie. Le Programme des ordinateurs pour les écoles contribue à l'initiative «Un Canada branché» mise sur pied par le gouvernement. Le Programme OPE, qui, depuis ses débuts, a fourni plus de 250 000 ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques de l'ensemble des provinces et territoires, en fournit maintenant plus de 60 000 autres par année. En plus de coordonner les donateurs d'ordinateurs et les bénéficiaires, les responsables du Programme OPE supervisent plus de 55 centres de réparation et de remise à neuf aux quatre coins du Canada, où l'on nettoie les ordinateurs, on les remet à neuf et on les prépare à être livrés. Ce sont des bénévoles qui travaillent dans ces ateliers, entre autres des professionnels des télécommunications, en exercice ou à la retraite, et des étudiants.  2, fiche 2, Français, - Programme%20des%20ordinateurs%20pour%20les%20%C3%A9coles

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Français

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

The small business bond is intended to permit certain individuals and partnerships, all the members of which are individuals, to obtain financing on the same basis as a corporation issuing a small business development bond. ... Small business bonds can only be issued during the period November 12, 1981, to December 31, 1985, and the issuer of a small business bond must be bankrupt, in receivership or in financial difficulty. As well, unlike the cumulative deduction account limitation for a corporation issuing a small business development bond, there is no limitation on the past earnings of an individual or partnership issuing a small business bond.  3, fiche 4, Anglais, - small%20business%20bond

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Obligation qu'un particulier, ou une société de personnes composée de particuliers, connaissant des difficultés financières, peut émettre sous réserve de certaines conditions, et dont les intérêts sont assimilés à des dividendes aux fins de l'impôt.  3, fiche 4, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

L'obligation pour la petite entreprise est destinée à permettre à certains particuliers et sociétés dont tous les membres sont des particuliers d'obtenir leur financement sur la même base qu'une corporation émettant une obligation pour le développement de la petite entreprise. [...] Les obligations pour la petite entreprise ne peuvent être émises que durant la période entre le 12 novembre 1981 et le 31 décembre 1985, et l'émetteur d'une obligation pour la petite entreprise doit être en faillite, sous séquestre ou en difficultés financières. De même, contrairement à la limite du compte des déductions cumulatives pour une corporation émettant une obligation pour le développement de la petite entreprise, il n'existe pas de limite à l'égard des gains antérieurs d'un particulier ou d'une société émettant une obligation pour la petite entreprise.  4, fiche 4, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

L'expression «petite entreprise» est rendue obligatoire par la Loi de l'impôt sur le revenu. Néanmoins il est recommandé de dire «petite et moyenne entreprise».  5, fiche 4, Français, - obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Source : ISTC [Industrie, Sciences et Technologie Canada] Montréal.  2, fiche 5, Français, - Organisation%20de%20prestation%20externe

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

Organisme de services externes dans le cadre des programmes économiques autochtones.  2, fiche 5, Français, - Organisation%20de%20prestation%20externe

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol