TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OPTANT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- optionee
1, fiche 1, Anglais, optionee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The holder of an option. (Ballentine, p. 895) 1, fiche 1, Anglais, - optionee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- optant
1, fiche 1, Français, optant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- optante 1, fiche 1, Français, optante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
optant; optante : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - optant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-03-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- optant
1, fiche 2, Anglais, optant
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In some treaties the persons specified as entitled to opt have been permitted to retain landed property, but their emigration has been insisted upon. Others have provided for both emigration and the disposal of landed property. In a few cases neither has been required of the optants. 1, fiche 2, Anglais, - optant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 2, La vedette principale, Français
- optant
1, fiche 2, Français, optant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Celui qui exerce ou qui a exercé la faculté d'option de nationalité à lui ouverte par un traité. 1, fiche 2, Français, - optant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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