TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORDONNANCE 1980 MODIFIANT DIVERSES ORDONNANCES (N 2) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Miscellaneous Statute Law Amendment Ordinance, 1980 (No. 2)
1, fiche 1, Anglais, Miscellaneous%20Statute%20Law%20Amendment%20Ordinance%2C%201980%20%28No%2E%202%29
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Assented to November 13, 1980. (1980 (2nd), Chapter 16). 1, fiche 1, Anglais, - Miscellaneous%20Statute%20Law%20Amendment%20Ordinance%2C%201980%20%28No%2E%202%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source: Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986. 1, fiche 1, Anglais, - Miscellaneous%20Statute%20Law%20Amendment%20Ordinance%2C%201980%20%28No%2E%202%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Ordonnance de 1980 modifiant diverses ordonnances (N° 2)
1, fiche 1, Français, Ordonnance%20de%201980%20modifiant%20diverses%20ordonnances%20%28N%C2%B0%202%29
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sanctionnée le 13 novembre 1980. (1980 (2e), chapitre 16). 1, fiche 1, Français, - Ordonnance%20de%201980%20modifiant%20diverses%20ordonnances%20%28N%C2%B0%202%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986. 1, fiche 1, Français, - Ordonnance%20de%201980%20modifiant%20diverses%20ordonnances%20%28N%C2%B0%202%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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