TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORDONNANCE DROITS MATIERE DROIT AUTEUR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Copyright Fees Order
1, fiche 1, Anglais, Copyright%20Fees%20Order
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order prescribing fees for services provided under the Copyright Act 1, fiche 1, Anglais, Order%20prescribing%20fees%20for%20services%20provided%20under%20the%20Copyright%20Act
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Legal title: Order prescribing fees for services provided under the Copyright Act. Short title: Copyright Fees Order. 2, fiche 1, Anglais, - Copyright%20Fees%20Order
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Repealed on October 1st, 1997. 3, fiche 1, Anglais, - Copyright%20Fees%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Ordonnance sur les droits en matière de droit d'auteur
1, fiche 1, Français, Ordonnance%20sur%20les%20droits%20en%20mati%C3%A8re%20de%20droit%20d%27auteur
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Ordonnance prescrivant les droits exigibles pour les services fournis conformément à la Loi sur le droit d'auteur 1, fiche 1, Français, Ordonnance%20prescrivant%20les%20droits%20exigibles%20pour%20les%20services%20fournis%20conform%C3%A9ment%20%C3%A0%20la%20Loi%20sur%20le%20droit%20d%27auteur
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre légal : Ordonnance prescrivant les droits exigibles pour les services fournis conformément à la Loi sur le droit d'auteur. Titre d'usage : Ordonnance sur les droits en matière de droit d'auteur. 2, fiche 1, Français, - Ordonnance%20sur%20les%20droits%20en%20mati%C3%A8re%20de%20droit%20d%27auteur
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Abrogée le 1er octobre 1997. 3, fiche 1, Français, - Ordonnance%20sur%20les%20droits%20en%20mati%C3%A8re%20de%20droit%20d%27auteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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