TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORDONNANCE EXECUTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-09-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- enforcement order
1, fiche 1, Anglais, enforcement%20order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordonnance d'exécution
1, fiche 1, Français, ordonnance%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Decisiones (Derecho procesal)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- auto de ejecución
1, fiche 1, Espagnol, auto%20de%20ejecuci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- sentencia de ejecución 1, fiche 1, Espagnol, sentencia%20de%20ejecuci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
De una sentencia dictada por un tribunal. 1, fiche 1, Espagnol, - auto%20de%20ejecuci%C3%B3n
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-06-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour Law
- Labour Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compliance order
1, fiche 2, Anglais, compliance%20order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit du travail
- Relations du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ordonnance exécutoire
1, fiche 2, Français, ordonnance%20ex%C3%A9cutoire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- ordonnance d'exécution 2, fiche 2, Français, ordonnance%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom féminin
- ordonnance de mise en demeure 2, fiche 2, Français, ordonnance%20de%20mise%20en%20demeure
correct, nom féminin
- ordonnance enjoignant d'observer 2, fiche 2, Français, ordonnance%20enjoignant%20d%27observer
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Prescription qui doit être suivie sous peine de sanctions. 3, fiche 2, Français, - ordonnance%20ex%C3%A9cutoire
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Commission des relations de travail dans la fonction publique. 2, fiche 2, Français, - ordonnance%20ex%C3%A9cutoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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