TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORDONNANCE FRAIS INSPECTION BOVINS LAITIERS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-09-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Dairy Herd Inspection Fees Order
1, fiche 1, Anglais, Dairy%20Herd%20Inspection%20Fees%20Order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act 1, fiche 1, Anglais, - Dairy%20Herd%20Inspection%20Fees%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Ordonnance sur les frais d'inspection des animaux laitiers
1, fiche 1, Français, Ordonnance%20sur%20les%20frais%20d%27inspection%20des%20animaux%20laitiers
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Ordonnance sur les frais d'inspection des bovins laitiers 1, fiche 1, Français, Ordonnance%20sur%20les%20frais%20d%27inspection%20des%20bovins%20laitiers
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'administration financière 1, fiche 1, Français, - Ordonnance%20sur%20les%20frais%20d%27inspection%20des%20animaux%20laitiers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-09-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Dairy Herd Inspection Fees Order
1, fiche 2, Anglais, Dairy%20Herd%20Inspection%20Fees%20Order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act 1, fiche 2, Anglais, - Dairy%20Herd%20Inspection%20Fees%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Ordonnance sur les frais d'inspection des animaux laitiers
1, fiche 2, Français, Ordonnance%20sur%20les%20frais%20d%27inspection%20des%20animaux%20laitiers
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Ordonnance sur les frais d'inspection des bovins laitiers 1, fiche 2, Français, Ordonnance%20sur%20les%20frais%20d%27inspection%20des%20bovins%20laitiers
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'administration financière, abroge l'Ordonnance sur les frais d'inspection des bovins laitiers le 25 mars 1985 1, fiche 2, Français, - Ordonnance%20sur%20les%20frais%20d%27inspection%20des%20animaux%20laitiers
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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