TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ORGANISATION EMETTRICE [2 fiches]

Fiche 1 2014-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Legal Documents
Terme(s)-clé(s)
  • issuing organisation

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

Details shall be provided on : current and previous security arrangements, including name of issuing organization; details of rejection of applications for security / bonds; references from current financial institution ie: bonding company, bank, letter of credit originator; identity of Insurance Broker and Insurers.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 2

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