TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORGANISME SERVICES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Public Administration
- Constitutional Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- service organization
1, fiche 1, Anglais, service%20organization
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- service agency 2, fiche 1, Anglais, service%20agency
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Service agencies are a specialized form of departmental corporations established through tailored legislation to perform a highly operational function or service for which there is usually no private sector competition. Service agencies are financed through parliamentary appropriations and user fees. Each service agency's governing management boards and individual organizational arrangements and responsibilities are prescribed by its legislation and, as a consequence, each has varying levels of autonomy. 3, fiche 1, Anglais, - service%20organization
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- service organisation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et associations (Admin.)
- Administration publique
- Droit constitutionnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- organisme de service
1, fiche 1, Français, organisme%20de%20service
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- organisme de services 2, fiche 1, Français, organisme%20de%20services
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les organismes de service constituent un type d'établissement public spécialisé qui est créé au moyen d'une loi spéciale en vue d'exercer une fonction ou de fournir un service hautement opérationnel qui n'engage généralement aucune concurrence dans le secteur privé. Les organismes de service sont financés au moyen de crédits parlementaires et de frais d'utilisation. Les conseils de gestion qui dirigent ces organismes ainsi que les modalités et responsabilités organisationnelles sont énoncés dans la loi constitutive. Par conséquent, le degré d'autonomie varie d'un organisme de service à l'autre. 3, fiche 1, Français, - organisme%20de%20service
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-01-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Service Industries
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- service organization
1, fiche 2, Anglais, service%20organization
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An organization that maintains custody of assets, processes and/or stores data, or initiates and/or executes transactions, for individuals or other organizations. 1, fiche 2, Anglais, - service%20organization
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Entreprises de services
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- organisme de services
1, fiche 2, Français, organisme%20de%20services
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Organisme qui, au nom d'une entité, assure la garde de biens, ou le traitement et le stockage de données, décide d'opérations ou les met à exécution, ou fournit une combinaison de ces services. 1, fiche 2, Français, - organisme%20de%20services
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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