TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PACTE REASSURANCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-06-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Reinsurance and Coinsurance
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reinsurance treaty
1, fiche 1, Anglais, reinsurance%20treaty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A contract between two insurers under which one, the reinsurer, agrees to reinsure risks written by the other, subject to the conditions of the contract. 2, fiche 1, Anglais, - reinsurance%20treaty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réassurance et coassurance
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- traité de réassurance
1, fiche 1, Français, trait%C3%A9%20de%20r%C3%A9assurance
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- traité de réassurances 2, fiche 1, Français, trait%C3%A9%20de%20r%C3%A9assurances
correct, nom masculin
- pacte de réassurance 3, fiche 1, Français, pacte%20de%20r%C3%A9assurance
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Contrat passé entre un assureur et un réassureur, par lequel le premier cède une partie des primes perçues pour un certain nombre de risques définis dans le traité en contrepartie de la prise en charge par le second d'une partie des sinistres afférents à ces risques. 4, fiche 1, Français, - trait%C3%A9%20de%20r%C3%A9assurance
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Suite à un sinistre, le réassureur doit assumer, en vertu du traité de réassurance, toute réclamation couverte par le contrat d'assurance faite à l'assureur direct (principe du partage du sort). 5, fiche 1, Français, - trait%C3%A9%20de%20r%C3%A9assurance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reaseguro y coseguro
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tratado de reaseguro
1, fiche 1, Espagnol, tratado%20de%20reaseguro
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- contrato de reaseguro 1, fiche 1, Espagnol, contrato%20de%20reaseguro
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Aquél por el que el asegurador se obliga a reparar, dentro de los límites establecidos en la ley y en el contrato, la deuda que nace en el patrimonio del reasegurado (cedente) a consecuencia de la obligación por éste asumida como asegurador en un contrato de seguro. 1, fiche 1, Espagnol, - tratado%20de%20reaseguro
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