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PARAMUNICIPAL [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Municipal Administration
CONT

The Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) is a paramunicipal agency that develops real estate.

PHR

paramunicipal agency, paramunicipal body, paramunicipal corporation

Terme(s)-clé(s)
  • para-municipal

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Administration municipale
CONT

La Société d'habitation et de développement de Montréal est un organisme paramunicipal de la Ville de Montréal dont la mission consiste à promouvoir le développement économique et social de Montréal par la gestion et le développement immobiliers. En particulier, elle opère sans but lucratif afin de revitaliser des secteurs du territoire montréalais par la mise en valeur d'actifs résidentiels, commerciaux, institutionnels et culturels.

OBS

Parapublic dans un contexte municipal.

PHR

organisme paramunicipal, société paramunicipale

Terme(s)-clé(s)
  • para-municipal

Espagnol

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