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PARTICULARITE VOISINAGE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Social Law
CONT

Noise is excessive if : ... (d) the character of the neighbourhood (including its topographical features), and the kinds of noises that would normally and reasonably be expected in the neighbourhood ...

Terme(s)-clé(s)
  • neighbourhood character
  • neighborhood character
  • character of neighborhood

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit social
OBS

«particularités du voisinage» s'emploie habituellement au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • particularité du voisinage

Espagnol

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