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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PARTIE [27 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
OBS

Peut se dire: 1) d'une quittance ou d'un paiement partiel (...) 2) d'une partie de loi inconstitutionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
DEF

A part or portion of a molecule, generally complex, having a characteristic chemical or pharmacological property.

Français

Domaine(s)
  • Chimie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
OBS

portion: term standardized by ANSI.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The corresponding party to the transaction.

CONT

Reducing the intraday exposure of unsettled payments means that the failure of a single financial institutions it deals with (its counterparties) to make good on their payments.

OBS

counterparty: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Partie correspondante de l'opération.

CONT

Réduire les risques intrajournaliers liés aux paiements non réglés signifie que la défaillance d'un seul établissement financier influera moins sur la capacité des autres institutions avec lesquelles il traite (ses contreparties) d'assurer la bonne fin de leurs propres paiements.

OBS

contrepartie : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Instituciones financieras
DEF

La otra parte de un convenio para el mercado de futuros u opciones; para el mercado sobre la marcha, la contraparte es una institución financiera.

CONT

Reducir el riesgo intradía de los pagos no liquidados significa que la quiebra de una institución financiera afectará menos a la capacidad de las instituciones contraparte para hacer frente a sus pagos.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • Team Sports (General)
  • Soccer (Europe: Football)
DEF

A meeting of two teams playing for a specific length of time, for the purpose of declaring a winner through the scoring of goals [or of points].

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Sports d'équipe (Généralités)
  • Soccer (Europe : football)
DEF

[Mise en compétition de] deux équipes qui jouent pendant une durée déterminée, le nombre de buts [ou de points] marqués détermine l'équipe gagnante.

OBS

Le terme «match» est reconnu dans la langue française pour rendre «game». On peut également utiliser «partie» ou «rencontre», bien que «partie» s'emploie davantage pour les jeux ou les sports dans leur version récréative. Les termes «affrontement» et «confrontation» s'utilisent lorsque le désir de vaincre est à son paroxysme, qu'il y a idée de revanche après une défaite passée ou que les deux concurrents ou équipes cherchent à conquérir un titre dans un cas, à le défendre, dans l'autre.

OBS

Pluriel : des matchs ou des matches. La graphie «matchs» est attestée dans les Rectifications de l'orthographe recommandés par le Conseil supérieur de la langue française et dans le Petit Robert (2009). Ce dernier mentionne que «matches» est parfois utilisé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes (Generalidades)
  • Deportes de equipo (Generalidades)
  • Fútbol
DEF

Competición deportiva.

CONT

Partido de tenis; partido amistoso.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Methods
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Soil Science
  • Environmental Studies and Analyses
DEF

Each of the discrete, identifiable [quantities] of material suitable for removal from a population as a [whole] sample or as a [partial] sample, and that can be individually considered, examined, tested or combined.

OBS

unit; item; portion; individual: terms standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Méthodes statistiques
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Science du sol
  • Études et analyses environnementales
DEF

Toute quantité distincte et identifiable de matériau, pouvant être prélevée dans une population pour constituer un échantillon complet ou partiel et pouvant être individuellement considérée, étudiée, analysée ou combinée.

OBS

unité; entité; partie; individu : termes et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
DEF

Cada una de las personas que interviene en un pleito como demandante o actor o como demandado, o que contratan entre sí o participan en cualquier otro negocio jurídico.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A person who takes part in a legal transaction or proceeding is said to be a party to it. Thus, if an agreement, conveyance, lease, or the like, is entered between A and B, they are said to be parties to it;... (Jowitt, 2nd ed., 1977, p. 1321).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

partie : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Side (fig.), in a contest, dispute, question, contract, or any relation of opposite persons or bodies of people; party; cause. (Oxford, 1933, p. 498).

CONT

Parties to a formal instrument are divided into classes or parts according to their estates or interests in the subject-matter of the transaction. (Jowitt, 2nd ed., 1977, p. 1321).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

partie : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Risks and Threats (Security)
CONT

In the event of a complex CBRNE event in Canada, there is no single agency at any level of government that has the required authority and expertise to act unilaterally. In many cases, a CBRNE event will cross jurisdictions and will require regional or national coordination amongst contributors in addition to a well-defined transition between security measures and consequence management measures.

OBS

Contributors include all levels of government, first responders, first receivers, healthcare and public health professionals, hospitals, coroners, the intelligence community, specialized resources, including scientific and urban search and rescue (USAR) resources, the military, law-enforcement agencies, non-governmental organizations, private sector contributors and the academic community.

OBS

contributor: term standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Risques et menaces (Sécurité)
CONT

Aucun organisme d’un quelconque ordre de gouvernement ne possède à lui seul le pouvoir et les compétences requis pour intervenir unilatéralement en cas d’incident CBRNE complexe se produisant au Canada. Dans bon nombre de cas, un incident CBRNE touchera plusieurs administrations et exigera une coordination nationale ou régionale de toutes les parties en plus d’une transition bien définie entre les mesures de sécurité et les mesures liées à la gestion des conséquences.

OBS

Les parties proviennent de tous les ordres de gouvernement et comprennent des premiers intervenants, des intervenants de première ligne, des professionnels de la santé et de la santé publique, des hôpitaux, des coroners, des membres du milieu du renseignement, des ressources spécialisées, y compris des ressources scientifiques et des experts en recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU), des militaires, des organismes d'application de la loi, des organisations non gouvernementales, ainsi que des intervenants du secteur privé et du milieu universitaire.

OBS

partie : terme normalisé par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

L'intéressé ou le Ministre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

[....] si mediante comprobaciones posteriores se demuestra que la persona repatriada no es nacional de la parte contratante requerida, la parte contratante requirente readmitirá a esa persona en su territorio.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2005-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Relations
  • Federal Administration
CONT

... "Parties", in relation to collective bargaining, arbitration, conciliation or a dispute, means the employer and the bargaining agent. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Relations du travail
  • Administration fédérale
CONT

[...] « parties » [:] l'employeur et l'agent négociateur, dans le cas de négociations collectives, d'un arbitrage, de la conciliation ou d'un différend. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2005-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

An FTAA member country.

CONT

Each Party is fully responsible for the observance of all provisions of the FTAA Agreement, and shall take such reasonable measures as may be available to it to ensure such observance by regional and local governments and authorities within its territory.

OBS

In this sense, the term Party is always capitalized.

Terme(s)-clé(s)
  • FTAA Party

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Pays membre de la ZLEA.

CONT

Chaque Partie est entièrement responsable du respect de toutes les dispositions de l'Accord de la ZLÉA et doit prendre les mesures raisonnables mises à sa disposition afin de s'assurer d'un tel respect de la part des autorités et des gouvernements régionaux et locaux sur son territoire.

OBS

Dans ce sens, le terme Partie prends toujours la majuscule.

Terme(s)-clé(s)
  • Partie de la ZLEA

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

País miembro del ALCA.

CONT

Cada Parte es totalmente responsable por la observancia de todas las disposiciones del Acuerdo del ALCA y tomará las medidas razonables de las cuales disponga a fin de asegurar dicha observancia por parte de los gobiernos y autoridades regionales y locales dentro de su territorio.

OBS

Con este sentido, el término Parte siempre se escribe con mayúscula.

Terme(s)-clé(s)
  • Parte del ALCA
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2003-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

General meaning.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Sens général.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Leyes y documentos jurídicos federales
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

Of a statute.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

D'une loi, numérotée à l'aide de chiffres romains majuscules.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos federales
OBS

Dentro del texto de una ley.

Terme(s)-clé(s)
  • capítulo
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2001-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Bowling, Billiards and Other Ball Games
Terme(s)-clé(s)
  • bouts

Français

Domaine(s)
  • Quilles, billards et autres jeux de boules

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolos, billar y otros juegos de bolos
Terme(s)-clé(s)
  • rondas
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2001-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • International Public Law
DEF

State which has consent to be bound by the treaty and for which the treaty is in force.

OBS

party: Term defined at section 2 (1) g) of the Vienna Convention on the Law of Treaties.

OBS

party: Term and definition reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit international public
DEF

État qui a consenti à être lié par le traité et à l'égard duquel le traité est en vigueur.

OBS

partie : Terme défini à l'article 2 (1) g) de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Derecho internacional público
DEF

Estado que ha consentido en obligarse por el tratado y con respecto al cual el tratado está en vigor.

OBS

parte: Término definido en el artículo 2 (1) g) de la Convención de Viena sobre el Derecho de los Tratados.

OBS

parte: Término y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Gymnastics and Trampoline

Français

Domaine(s)
  • Gymnastique et trampoline

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gimnasia y acrobacias sobre cama elástica
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

A proceeding, e.g.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Une instance, par ex.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2000-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Party means (a) in relation to a licence application, the applicant; (b) in relation to a licence renewal, suspension, amendment, revocation or replacement, the licensee; (c) in relation to a matter being heard by the Commission in the public interest under the Act, and if these Rules do not otherwise set out who the parties are, any person whom the Commission names as party in the proceeding; (d) in relation to the review by the Commission of an order of an inspector or a designated officer, a person who is named in or subject to the order; (e) in relation to an appeal made to the Commission under subsection 43(1) of the Act, the appellant; (f) in relation to a rehearing and redetermination under subsection 43(2) of the Act, any of the persons referred to in that subsection; and (g) in relation to a redetermination on the Commission's own initiative under subsection 43(3) of the Act, any of the persons referred to in subsection 43(2) of the Act. [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Dans le cas d'une demande de permis, le demandeur; b) dans le cas du renouvellement, de la suspension, de la modification, de la révocation ou du remplacement d'un permis, le titulaire; c) dans le cas d'une question dont la Commission est saisie dans l'intérêt public, aux termes de la Loi et dans la mesure où les présentes règles n'en disposent autrement, chaque personne qu'elle désigne comme une partie à la procédure; d) dans le cas de la révision par la Commission de l'ordre d'un inspecteur ou d'un fonctionnaire désigné, la personne nommée dans l'ordre ou visée par celui-ci; e) dans le cas d'un appel interjeté auprès de la Commission en vertu du paragraphe 43(1) de la Loi, l'appelant; f) dans le cas d'une nouvelle audition et d'une révision aux termes du paragraphe 43(2) de la Loi, toute personne visée à ce paragraphe; g) dans le cas d'une révision à l'initiative de la Commission en vertu du paragraphe 43(3) de la Loi, toute personne visée au paragraphe 43(2) de la Loi. [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1995-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
OBS

a person who has controlling authority ...

OBS

The mini-trial is not a trial but a voluntary forum designed to assist principals in a dispute to negotiate a settlement. Each side chooses a senior level person, usually not involved in the emotional aspects of the dispute. Then a mutually acceptable third party is selected to preside at the hearing or "trial". Lawyers for both sides present their best case to the principals and the neutral, who may ask whatever questions they wish. Then the principals, with the assistance of the neutral, try to negotiate a settlement.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
OBS

partie : Personne physique ou morale qui participe, comme étant personnellement intéressée, à un acte juridique ou une convention.

OBS

plaideur : Celui qui est en procès [...]; terme de langage judiciaire qui désigne les parties [...], surtout les parties principales (demandeur, défendeur), sans exclure cependant les parties intervenantes.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1992-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

d'un formulaire.

OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1991-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Language Problems (General)
OBS

treaty, agreement, convention, etc.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Problèmes de langue (Généralités)
OBS

(au) traité, etc. Grand Robert Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, Avril 1961 ("Les États parties à la convention. etc.")

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1988-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
OBS

A semantic label indicating that an entry term designates a portion, division or segment of a whole.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
OBS

Marque sémantique attribuée à un terme désignant une réalité envisagée dans ses rapports avec l'ensemble qui la comprend. Ex.: fiche de stock qui est un élément du dossier inventory record.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1987-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rolling Stock (Railroads)
CONT

portion of a train; portion of a subdivision.

OBS

portion: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Matériel roulant (Chemins de fer)
CONT

partie détachée d'un train; partie de subdivision.

OBS

partie : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Golf
OBS

this form is almost always used by professionals, who usually play 72 holes, or four full --, in a single tournament.

Français

Domaine(s)
  • Golf
OBS

--chacune des épreuves qui composent le tournoi omnium. [au golf]

Espagnol

Conserver la fiche 27

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