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PARTIE ZLEA [1 fiche]

Fiche 1 2005-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

An FTAA member country.

CONT

Each Party is fully responsible for the observance of all provisions of the FTAA Agreement, and shall take such reasonable measures as may be available to it to ensure such observance by regional and local governments and authorities within its territory.

OBS

In this sense, the term Party is always capitalized.

Terme(s)-clé(s)
  • FTAA Party

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Pays membre de la ZLEA.

CONT

Chaque Partie est entièrement responsable du respect de toutes les dispositions de l'Accord de la ZLÉA et doit prendre les mesures raisonnables mises à sa disposition afin de s'assurer d'un tel respect de la part des autorités et des gouvernements régionaux et locaux sur son territoire.

OBS

Dans ce sens, le terme Partie prends toujours la majuscule.

Terme(s)-clé(s)
  • Partie de la ZLEA

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

País miembro del ALCA.

CONT

Cada Parte es totalmente responsable por la observancia de todas las disposiciones del Acuerdo del ALCA y tomará las medidas razonables de las cuales disponga a fin de asegurar dicha observancia por parte de los gobiernos y autoridades regionales y locales dentro de su territorio.

OBS

Con este sentido, el término Parte siempre se escribe con mayúscula.

Terme(s)-clé(s)
  • Parte del ALCA
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