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PCBO [1 fiche]

Fiche 1 2014-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Laws and Legal Documents
OBS

British National (Overseas) Passport: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

OBS

Source: IR - Schedule II (s.13), s.2.

OBS

Document issued by the Government of the United Kingdom.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Lois et documents juridiques
OBS

passeport intitulé «British (Overseas) Passport : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

OBS

Source : RI - Annexe II (art. 13), art 2.

OBS

Un passeport délivré par le gouvernement du Royaume-Uni.

Terme(s)-clé(s)
  • passeport de citoyen britannique d'outremer

Espagnol

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