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PENSION COMBINEE [1 fiche]

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Fiche 1 1990-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

CN Retirement Plan 1980, art. 25.13.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

Régime CN 1980, art. 25.13. Pension comprenant les prestations versées au titre du Régime des pensions du CN et d'un organisme étranger ou d'un compte transféré (employés en service international ou ceux qui ont été au service d'une société ou d'un organisme avec lequel le CN a conclu un accord réciproque de transfert des droits). Elle peut aussi comprendre les prestations versées au titre du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.

Espagnol

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