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PENSION INVALIDITE [3 fiches]

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Fiche 1 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

A contributor is qualified for a disability pension only if he is under 65 years of age, is disabled and has paid contributions for one of the following groups of years: (a) two of the last three years wholly or partly included in his contributory period, or two years if his contributory period comprises only two years; (b) five of the last 10 years wholly or partly included in his contributory period; (c) half of the total number of years wholly or partly included in his contributory period; but not less than two years.

PHR

Disability retirement annuity.

PHR

Disability retirement pension.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Versement ou série de versements au détenteur d'une assurance invalidité lorsque son état est caractérisé par une incapacité de travail ou de gain résultant d'un accident ou d'une maladie.

CONT

Un cotisant n'est admissible à une rente d'invalidité que s'il est âgé de moins de soixante-cinq ans, est invalide et a versé des cotisations pour l'un des groupes d'années suivants: a) deux des trois dernières années comprises entièrement ou partiellement dans sa période cotisable ou deux années, si cette période ne comprend que deux années; b) cinq des dix dernières années comprises entièrement ou partiellement dans sa période cotisable; c) la moitié du nombre total des années comprises entièrement ou partiellement dans sa période cotisable, mais au moins deux années.

PHR

Pension de rente d'invalidité.

OBS

L'expression «rente d'invalidité» est préférée au Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
DEF

Pensión que se cobra a raíz de un accidente o enfermedad que impide total o parcialmente desempeñar la ocupación habitual.

OBS

pensión de invalidez: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

The monthly pension under the Pension Act that veterans are entitled to if they have a disability assessed at a minimum of at least 5%.

OBS

The terms "veterans pension", "veterans' pension", "veteran's pension", "veteran pension" and "disability pension" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the disability pension that veterans receive.

OBS

Not to be mistaken with the terms "veterans affairs award" and "war veterans allowance".

Terme(s)-clé(s)
  • veterans' disability pension

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Pension versée mensuellement en vertu de la Loi sur les pensions aux anciens combattants atteints d'une incapacité de 5 % minimum.

OBS

Les termes «pension d'ancien combattant», «pension d'anciens combattants», «pension des anciens combattants» et «pension d'invalidité» peuvent être utilisés comme synonymes uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur la pension d'invalidité des anciens combattants.

OBS

Ne pas confondre avec l'«indemnité d'invalidité des anciens combattants» et l'«allocation aux anciens combattants».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Employment Benefits
  • Military Administration
OBS

Published by Veterans Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Avantages sociaux
  • Administration militaire
OBS

Publié par Anciens Combattants Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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