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PENSIONS ALIMENTAIRES ENFANTS CAHIER APPLICATION PARENTS LORSQUE PARENTS ONT REVENU REGULIER PROVENANT SALAIRE TRAITEMENT LORSQUE ENFANTS RESIDENT HABITUELLEMENT PARENT [1 fiche]

Fiche 1 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Family Law (common law)
OBS

Prepared by the Child Support Team. Issued by the Communications and Executive Services Branch, Justice Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Préparé par l'Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants. Publié par la Direction des communications et des services exécutifs, Justice Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents

Espagnol

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