TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERCEVOIR [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-02-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- due
1, fiche 1, Anglais, due
correct, adjectif
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exigible
1, fiche 1, Français, exigible
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- payable 1, fiche 1, Français, payable
correct
- à percevoir 1, fiche 1, Français, %C3%A0%20percevoir
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-10-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trade
- Taxation
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- collect
1, fiche 2, Anglais, collect
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
To collect a debt, moneys, a tax. 2, fiche 2, Anglais, - collect
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce
- Fiscalité
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- recouvrer
1, fiche 2, Français, recouvrer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- encaisser 2, fiche 2, Français, encaisser
correct
- percevoir 3, fiche 2, Français, percevoir
correct
- collecter 4, fiche 2, Français, collecter
à éviter
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Recevoir une somme d'argent d'un client, une indemnité d'une société d'assurances, etc.; pour le fisc, percevoir un impôt. 2, fiche 2, Français, - recouvrer
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
Recouvrer une créance, une dette, un impôt, une somme due. 5, fiche 2, Français, - recouvrer
Record number: 2, Textual support number: 2 PHR
Percevoir un impôt, des sommes. 4, fiche 2, Français, - recouvrer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-06-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Courts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- levy
1, fiche 3, Anglais, levy
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- percevoir
1, fiche 3, Français, percevoir
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- prélever 1, fiche 3, Français, pr%C3%A9lever
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-03-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- levy
1, fiche 4, Anglais, levy
correct, verbe
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
... "levy" shall mean the definitive or final legal assessment or collection of a duty or tax. 2, fiche 4, Anglais, - levy
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
When the domestic industry has been interpreted as referring to the producers in a certain area ... anti-dumping duties shall be levied only on the products in question consigned for final consumption to that area. 2, fiche 4, Anglais, - levy
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- percevoir
1, fiche 4, Français, percevoir
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le terme «percevoir», [...] désigne l'imposition ou le recouvrement légaux d'un droit ou d'une taxe à titre définitif ou final. 2, fiche 4, Français, - percevoir
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
[...] Lorsque la «branche de production nationale» aura été interprétée comme désignant les producteurs d'une certaine zone, c'est-à-dire d'un marché selon la définition donnée [ci-dessus], il ne sera perçu de droits antidumping que sur les produits en question expédiés vers cette zone pour consommation finale. Lorsque le droit constitutionnel du Membre importateur [du GATT] ne permet pas la perception de droits antidumping sur cette base, le Membre importateur ne pourra percevoir des droits antidumping sans limitation que si a) la possibilité a été préalablement donnée aux exportateurs de cesser d'exporter à des prix de dumping vers la zone concernée ou, sinon, de donner des assurances [...], mais que des assurances satisfaisantes à cet effet n'aient pas été données dans les moindres délais, et si b) de tels droits ne peuvent pas être perçus uniquement sur les produits de producteurs déterminés approvisionnant la zone en question. 2, fiche 4, Français, - percevoir
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- percibir
1, fiche 4, Espagnol, percibir
correct
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
[...] con el término "percibir" se designa la liquidación o la recaudación definitivas de un derecho o gravamen por la autoridad competente. 1, fiche 4, Espagnol, - percibir
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Cuando se haya interpretado que "rama de producción nacional" se refiere a los productores de cierta zona [...], los derechos antidumping sólo se percibirán sobre los productos de que se trate que vayan consignados a esa zona para consumo final. Cuando el derecho constitucional del Miembro importador [del GATT] no permita la percepción de derechos antidumping en estas condiciones, el Miembro importador podrá percibir sin limitación los derechos antidumping solamente si: a) se ha dado a los exportadores la oportunidad de dejar de exportar a precios de dumping a la zona de que se trate o de dar seguridades [...] y se han dado prontamente seguridades suficientes a este respecto, y si b) dichos derechos no se pueden percibir únicamente sobre los productos de productores determinados que abastezcan la zona en cuestión. 1, fiche 4, Espagnol, - percibir
Fiche 5 - données d’organisme interne 1987-06-08
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Phraseology
- Loans
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- due from 1, fiche 5, Anglais, due%20from
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Phraséologie
- Prêts et emprunts
Fiche 5, La vedette principale, Français
- à percevoir de 1, fiche 5, Français, %C3%A0%20percevoir%20de
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- créance sur 1, fiche 5, Français, cr%C3%A9ance%20sur
- à recevoir de 1, fiche 5, Français, %C3%A0%20recevoir%20de
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :