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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PERIODE PAIEMENT [3 fiches]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
H0004C
code de système de classement, voir observation
OBS

Payment Period: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

H0004C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
H0004C
code de système de classement, voir observation
OBS

Période de paiement : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

H0004C : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

"payment period", in relation to a month, means the fiscal year that includes the month, where the month is before April, 1998, the period that begins on April 1, 1998 and ends on June 30, 1999, where that period includes the month, and the period after June 30, 1999 that begins on July 1 of one year and ends on June 30 of the next year, where that period includes the month.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Laps de temps entre deux versements de prestation.

CONT

«période de paiement » par rapport à un mois : l'exercice qui comprend le mois, si celui-ci est antérieur à avril 1998; la période commençant le 1er avril 1998 et se terminant le 30 juin 1999, si cette période comprend le mois; la période postérieure à juin 1999 commençant le 1er juillet et se terminant le 30 juin suivant, si cette période comprend le mois.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 3

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