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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PERIODE RESTAURATION [2 fiches]

Fiche 1 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Such length of time, herein referred to as the "period of restoration", commencing with the date of the loss and not limited by the date of expiration of this policy, as shall be required with the exercise of due diligence and dispatch to repair, to rebuild, or replace such part of said buildings or addition thereto or contents thereof as may be destroyed or damaged.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

"La période de temps qui commence à la date du sinistre mais ne se limite pas à la date d'expiration de la présente police, et qui est nécessaire, si l'on fait diligence, pour réparer, rebâtir ou remplacer la partie détruite ou endommagée desdits bâtiments, ou de leurs annexes ou de leur contenu."

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
OBS

(GT 2-1965 p. 157)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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